Le déchet est défini, au niveau européen, comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Il existe une grande variété de déchets. Ils peuvent être classés selon différents critères : origine du producteur, propriétaire, secteur d’activité où est produit le déchet. Ce classement permet de distinguer les règles applicables par les acteurs de la gestion des déchets et de moduler ces règles en fonction des capacités du producteur et des risques associés à la manipulation du déchet.
Flux gérés par le SDEDA
Dans le cadre de transfert des compétences opéré par ses collectivités adhérentes, le SDEDA se charge de maîtriser les risques environnementaux de l’élimination des déchets et d’offrir aux usagers un service public offrant le meilleur rapport qualité/prix. Il exerce ses compétences sur les flux suivantes :
- les Ordure Ménagères Résiduelles,
- les Emballages ménagers recyclables issus de la collecte sélective,
- les Papiers,
- les Déchets Verts,
- le Verre.
Éco-organismes - les filières REP
Les producteurs ont généralement le choix de mettre en place des structures collectives (éco-organismes) ou un système individuel pour la gestion des déchets issus de leurs produits. Ils passent le plus souvent par la solution collective en se regroupant pour constituer une structure à but non lucratif, à laquelle ils versent une éco-contribution (cotisation financière).
Deux modèles types de financement des opérations de prévention et gestion des déchets dans les filières REP – Responsabilité Élargie du Producteur existe :
- Modèle contributif ou financier. Les éco-organismes récoltent les éco-contributions auprès des producteurs et les redistribuent aux collectivités territoriales ou à d’autres opérateurs qui assurent la collecte et le tri de ces déchets, dès lors que ces collectivités ou ces opérateurs en font la demande,
- Modèle opérationnel. L’éco-organisme récolte les éco-contributions des producteurs et utilise ces fonds pour contractualiser lui-même avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets
Pour aller plus loin dans votre connaissance sur ce dispositif : cliquez ici
- les emballages ménagers,
- les papiers,
- les équipements électriques et électroniques (DEEE),
- les éléments d’ameublement (DEA),
- les produits textiles (TLC),
- les piles et accumulateurs,
- les produits chimiques (DDS),
- les pneumatiques,
- les véhicules hors d’usage (VHU),
- les bateaux de plaisance ou de sport,
- les dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement,
- les médicaments à usage humain,
- les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment,
- les jouets,
- les articles de sport et de loisirs,
- les articles de bricolage et de jardin,
- les huiles minérales ou synthétiques.
La « AGEC » a prévu de créer, de 2021 à 2025, onze filières supplémentaires qui concernent :
- les emballages professionnels (2025), y compris pour les emballages utilisés par les professionnels de la restauration (2023),
- les produits du tabac (2021),
- les gommes à mâcher (2024),
- les textiles sanitaires à usage unique (2024),
- les engins de pêche contenant du plastique (2025),
- les aides techniques médicales (possibilité).
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Association Aube DAEV
Découvrez la cartographie des déchèteries du département de l’Aube,
réalisée par le Club d’Écologie Industrielle de l’Aube pour le compte de l’association Aube DAEV