Conditions Générales d’Utilisation

Dernières mise à jour : Octobre 2018

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2. Version en vigueur

Les CGU applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le Site et à la date de votre connexion au Site.

Le SDEDA se réserve le droit de réviser les présentes CGU ainsi que sa Charte de Confidentialité des Données à tout moment et sans préavis, afin de les mettre en conformité avec de nouvelles fonctions apparaissant sur le Site ou avec des lois et normes relatives à Internet. Nous mettrons ces modifications bien en vue, mais nous vous recommandons de lire les présentes CGU régulièrement quand vous visitez le Site.

3. Propriétés intellectuelles

Le Site, les textes, les illustrations animées ou non, et toute publication (les « Contenus ») accessibles sur le Site sont la propriété exclusive du SDEDA.

Toutefois, les Contenus peuvent être reproduits de manière occasionnelle de la manière suivante :

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  • Pas d’utilisation commerciale : vous n’êtes pas autorisés à faire un usage commercial des Contenus, tout ou partie du matériel les composant.
  • Pas de modification : vous n’êtes pas autorisés à modifier les Contenus téléchargés depuis le Site.

Liens hypertextes vers le Site
La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts du SDEDA et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

Photos et vidéos
Les photos et vidéos présentes sur le Site proviennent de sources différentes. Les clichés des photographes peuvent être reproduits, à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source.

4. Accès à l’espace « Adhérents »

Les Adhérents du SDEDA peuvent bénéficier d’un accès à l’espace « Adhérents » du Site, édité par le SDEDA. Il a pour objectif de permettre aux Adhérents du SDEDA de gérer et d’accéder à un ou plusieurs documents techniques mis à la disposition des Adhérents par le SDEDA.

Les identifiants de connexion à l’espace « Adhérents » du Site délivrés par le SDEDA sont confidentiels. Tout Adhérent est seul et entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, de même que de toute connexion à l’espace « Adhérents » du Site avec ses identifiants, même s’il n’en est pas à l’origine. En cas de perte d’un mot de passe, l’utilisateur peut en solliciter un nouveau en contactant le SDEDA.

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Le SDEDA ne peut être tenu responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur du Site reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.