Conditions Générales d'Utilisation


Dernières mise à jour : Octobre 2018

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2. Version en vigueur

Les CGU applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le Site et à la date de votre connexion au Site.

Le SDEDA se réserve le droit de réviser les présentes CGU ainsi que sa Charte de Confidentialité des Données à tout moment et sans préavis, afin de les mettre en conformité avec de nouvelles fonctions apparaissant sur le Site ou avec des lois et normes relatives à Internet. Nous mettrons ces modifications bien en vue, mais nous vous recommandons de lire les présentes CGU régulièrement quand vous visitez le Site.

3. Propriétés intellectuelles

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Photos et vidéos
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4. Accès à l'espace "Adhérents"

Les Adhérents du SDEDA peuvent bénéficier d’un accès à l’espace « Adhérents » du Site, édité par le SDEDA. Il a pour objectif de permettre aux Adhérents du SDEDA de gérer et d’accéder à un ou plusieurs documents techniques mis à la disposition des Adhérents par le SDEDA.

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6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur du Site reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.