Charte de Confidentialité des Données


Dernière mise à jour : Octobre 2018

1. Objet de la présente charte

La présente Charte de Confidentialité des Données du SDEDA a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel (« Données Personnelles ») dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »), et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »).

2. Traitement des Données Personnelles

Lors de votre utilisation du présent site internet accessible à partir de l’URL http://sdeda.fr (ci-après le « Site »), et/ou lorsque vous choisissez de contacter le SDEDA par téléphone, par courrier, par courriel ou via notre formulaire « Contact » accessible sur le Site, pour toute demande quelle qu’elle soit, vous pouvez être amenés à nous communiquer des Données Personnelles vous concernant.

Les Données Personnelles sont toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms et prénoms, numéros de téléphone, nom de votre commune, photographie, adresse postale, courriel, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet par tout moyen.

3. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est l’Autorité territoriale du Syndicat Départemental d'Élimination des Déchets de l'Aube ayant son siège social à Cité administrative des Vassaules, 22 rue Grégoire-Pierre Herluison, CS 93047, 10012 TROYES.

4. Finalités et base juridique du traitement

Les finalités du traitement auquel sont destinées vos Données Personnelles sont les suivantes :

  1. Gérer les réponses à vos questions et/ou demandes envoyées via le formulaire « Contact » du Site ou par tout autre moyen dans le cadre de la collecte et de la gestion de la déchetterie et du traitement des déchets du département ;
  2. Gérer l’organisation d’actions pédagogiques (prévention / tri) ;
  3. Gérer les actions de porte à porte auprès des usagers ;
  4. Gérer l’information d’agents de collectivités membres du SDEDA, d’association ou d’entreprises privées pour sensibiliser une partie ou tout le personnel ;
  5. Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation ;
  6. Constituer un fichier d’Adhérents ayant accès à un compte sur le Site ;
  7. Organiser des jeux concours ;
  8. Répondre à vos demandes d’emplois et /ou de stages ;
  9. Effectuer les opérations relatives à la gestion des prestataires du SDEDA concernant les contrats, commandes, livraisons, factures ;
  10. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le traitement de vos Données Personnelles, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le SDEDA.

5. Données Personnelles du formulaire "Contact" 

Les Données Personnelles suivantes, que vous renseignez sur notre formulaire « Contact », sont obligatoires afin que nous puissions répondre à vos demandes :

  • vos noms et prénoms

  • votre adresse email et votre numéro de téléphone

  • le nom de votre commune

  • votre message.

6. Destinataires des Données Personnelles

Les agents habilités ddes services du SDEDA, et en particulier les membres du pôle Communication du SDEDA, les collectivités auboises compétentes en matière de collecte des déchets ménagers membres du SDEDA, et nos prestataires peuvent avoir accès à vos Données Personnelles.

Peuvent également être destinataires de vos Données Personnelles d’autres organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales du SDEDA, notamment la paierie départementale, la préfecture, les services chargés du contrôle des comptes, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

7. Durée de conservation des Données Personnelles

Vos Données Personnelles ne sont pas conservées par le SDEDA au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous.

8. Sécurité des Données Personnelles

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos Données Personnelles, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

11. Vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LIL modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

  • Droit d’accès et de communication de vos Données Personnelles
    Vous avez la faculté d’accéder aux Données Personnelles qui vous concernent.
    Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des des Données Personnelles qui incombe au SDEDA, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
    Le SDEDA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

  • Droit de rectification de vos Données Personnelles
    Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des Données Personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. 
  • Droit d’opposition
    L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
         - lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
         - lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les Données Personnelles recueillies soient
           utilisées à des fins de prospection commerciale.

12. Nous contacter

Pour exercer l’un quelconque de vos droits énumérés ci-dessus, ou pour toute question sur le traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPO ») du SDEDA :

  •  par email à l’adresse dpo_fr@sdeda.fr ou
  • par courrier marqué à l’attention du DPO, SDEDA, Cité administrative des Vassaules, 22 rue Grégoire-Pierre Herluison, CS 93047, 10012 TROYES.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant des modèles de courriers élaborés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

13. Version en vigueur

La Charte de Confidentialité des Données du SDEDA applicable est celle dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le Site et à la date de votre connexion au Site.